Arrêté préfectoral portant interdiction de survol par des aéronefs sans personne à bord de certains sites sensibles dans le 35
Arrêté préfectoral réglementant l´usage des feux d´artifices et des liquides inflammables pendant le week-end du 14 juillet 2025 Préfecture
Autorisation de pénétrer temporairement sur les parcelles privées - arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral, articles pyrotechniques 31 décembre 2024
L´arrêté préfectoral ci-joint du 26 décembre 2024 vient préciser expressément que l´interdiction d´usage concerne l´utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie publique.
20241226_arrete_interdiction_FA_liquides_inflammables_V2.pdf
Arrêté portant autorisation d´ouverture du restaurant sand´way établissement classé ERP de 5ème catégorie.
arrêté portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes
Arrêté valable jusqu´au 31 décembre 2025
240115_autorisation_p_n_trer_propri_t__priv_e_AP.pdf
Arrêté portant abrogation de l´arrêté préfectoral plaçant le département d´ille-et-vilaine en état de ´vigilance´sécheresse
arrêté portant renouvellement de l´autorisation de stationnement d´un véhicule taxi
arrêté préfectoral lâchers de lanternes et ballons
arrêté préfectoral portant interdiction de lâchers de lanternes et de ballons dans le département d´ille-et-Vilaine.
20230817_AP_r_glementant_usage_lanternes_ballons_carte.pdf